1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est ABRIQUER, micro-entreprise, 41 rue Jacquemars Gielée, SIRET 105 660 708 00014, joignable à contact@abriquer.fr.
2. Données collectées
ABRIQUER collecte les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone (lors d’une commande, d’une inscription à un atelier ou d’un contact via le formulaire) ;
- Données relatives aux mineurs : prénom, niveau scolaire (CM1, CM2, 6e), établissement, dans le cadre du programme « @BRIQUER ». Les données des mineurs sont collectées avec le consentement des titulaires de l’autorité parentale (article 8 RGPD) ;
- Données de commande et paiement : historique d’achats ; les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas stockées par ABRIQUER ;
- Données de navigation : via cookies, dans les conditions décrites dans la Politique cookies.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des commandes et facturation | Identification, commande, paiement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier achat |
| Inscription et gestion des ateliers / groupes de parole | Identification, niveau scolaire, justificatif tarif social | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 3 ans après la dernière prestation |
| Suivi personnalisé de l’élève dans le programme « @BRIQUER » | Identifiant, prénom, niveau scolaire | Consentement (art. 6.1.a), révocable | Durée du programme + 1 an |
| Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Identification, message | Intérêt légitime à répondre (art. 6.1.f) | 3 ans |
| Sécurité du site | Cookies, IP | Consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime | 13 mois |
4. Destinataires
Les données sont destinées à ABRIQUER et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques :
- Hébergeur du site : OVH SAS, France
- Prestataire de paiement : CIC, France
- Outil d’emailing / newsletter : nom, pays
ABRIQUER ne vend ni ne loue les données à des tiers. Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur réquisition légale.
5. Transferts hors UE
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation et à la portabilité de vos données ;
- Droit d’opposition au traitement (notamment pour la prospection) ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur ;
- Droit de donner des directives relatives au sort de vos données après votre mort.
Exercice des droits : par email à contact@abriquer.fr en joignant un justificatif d’identité, ou par courrier à ABRIQUER — 41 rue Jacquemars Gielée – 59800 LILLE.
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07).
7. Cookies
La politique relative aux cookies fait l’objet d’une page dédiée, accessible ICI.
8. Sécurité
ABRIQUER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (chiffrement des échanges HTTPS, accès restreint, sauvegardes). Aucune méthode n’est totalement sûre ; en cas d’incident, ABRIQUER respecte ses obligations de notification.
9. Mineurs
Les services à destination des mineurs sont utilisés avec l’accord des titulaires de l’autorité parentale. ABRIQUER ne collecte pas sciemment de données d’enfants sans ce consentement.
10. Modification
La présente politique peut être modifiée à tout moment, les modifications s’appliquant à compter de leur publication sur le site.